Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Jean-Nicolas Remonnay, auto-entrepreneur, domicilié au 16 rue de la Gypserie, 25500 Les Fins (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir des produits ou services proposés par le Vendeur (ci-après « le Client »).
Article 2 – Produits et services
Les produits vendus par le Vendeur sont des objets en bois réalisés de manière artisanale ainsi que des prestations de menuiserie sur mesure. Chaque produit étant unique, des variations peuvent exister entre les visuels présentés sur le site et le produit final.
Article 3 – Commandes
Les commandes sont effectuées sur devis, sans e-shop. Le Client doit contacter le Vendeur pour discuter de son projet et obtenir un devis personnalisé. La commande est validée après acceptation du devis et versement d’un acompte de 50 % du montant total (sauf autres mentions).
Article 4 – Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros et peuvent être soumis à la TVA selon l’évolution du statut fiscal du Vendeur. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre mode convenu entre le Client et le Vendeur. Le solde doit être réglé avant la livraison du produit.
Article 5 – Délais et livraison
Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes techniques ou de l’approvisionnement en matières premières. La livraison est effectuée par transporteur ou retrait sur place selon l’accord prévu avec le Client.
Article 6 – Rétractation et retour
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Aucun retour ne sera accepté sauf en cas de défaut manifeste du produit.
Article 7 – Garantie et responsabilité
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à leur description et exempts de défauts au moment de la livraison. Toutefois, l’usure normale et une mauvaise utilisation du produit ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les modèles et créations réalisés par le Vendeur restent sa propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans son accord.
Article 9 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées uniquement à des fins de gestion et de suivi des relations commerciales. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile du Vendeur.
Pour toute question ou précision, vous pouvez me contacter à l’adresse suivante : contact@jn-remonnay.fr.
Jean-Nicolas Remonnay, Votre Artisan Bois aux Fins 